Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à travail égal, salaire égal » oblige l’employeur à assurer une égalité de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égal.
Ainsi, si l’employeur peut librement fixer des rémunérations différentes en fonction des compétences de chacun de ses salariés, il est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique.
A défaut il doit pouvoir justifier toute disparité de salaire.
La Cour de Cassation a rendu récemment deux décisions dans ce domaine.
Dans une décision du 13 septembre 2023 la Cour de Cassation considère qu’une différence de qualification à l’embauche ne justifie pas, en soi, une différence de traitement.
Il appartient à l’employeur de préciser en quoi la différence de qualifications des salariés constituait une raison objective et pertinente justifiant la disparité de traitement dans l’exercice des mêmes fonctions.
Enfin dans une décision du 21 juin 2023 la Cour de Cassation a considéré que la seule différence de diplôme ne permettait pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent une même fonction, sauf s‘il est démontré, par des justifications, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.