Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
La loi assimile à du travail effectif certaines périodes d’absences à savoir :
- Congés payés de l’année précédente
- Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
- Repos compensateur au titre d’heures supplémentaires
- Jour de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail
- Périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la limite d’une durée d’un mois.
En revanche, jusqu’au 13 septembre 2023 les périodes d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’ouvraient pas droit à congés payés.
Par une décision du 13 septembre 2023 la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence.
Elle considère désormais que le salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle acquière des congés payés.