Honoraires

Honoraires

Le premier rendez-vous est gratuit si cet entretien abouti à l’ouverture d’un dossier.

Un rendez-vous de consultation juridique, sans ouverture de dossier, est facturé 100€ HT.

Si à l’issue du premier rendez-vous un dossier est ouvert une convention d’honoraires est systématiquement négociée avec le client qui est ainsi informé du coût exact de la procédure avant qu’elle soit engagée.

Cette convention d’honoraires est établie dans le respect des obligations déontologiques de la profession, en tenant compte du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire.

En fonction de la nature du dossier trois types de conventions d’honoraires peuvent  être proposées :

  • Dans le cadre d’une procédure contentieuse : convention d’honoraires sur la base d’un honoraire fixe et, éventuellement, d’un honoraire de résultat.
  • Dans le cadre de négociations menées en dehors de toute procédure contentieuse : convention d’honoraires au temps passé sur la base de 200€ HT de l’heure et, éventuellement, d’un honoraire de résultat.
  • Abonnement trimestriel ou annuel pour les entreprises souhaitant un suivi social et une assistance au quotidien pour la gestion des ressources humaines.

Les honoraires sont payables par appels de provisions au fur et à mesure de l’avancement du dossier ; un échéancier peut être mis en place.

En fonction de la nature du dossier le cabinet peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

En cas de contestation ou de litige sur les honoraires les clients sont informés de la possibilité qu’il leur est offerte par l’article L 152-1 du code de la consommation d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Madame Carole PASCAREL
180 Boulevard Haussmann
75008 PARIS.
Adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr