Domaines
d’intervention
Droit du Travail
Conseiller
Pour les employeurs : s’adapter à vos besoins
• Rédaction d’actes
• Contrat de travail (clauses spéciales ex : non concurrence,
mobilité, dédit formation, forfait jour…)
• Règlement d’intérieur
• Accords d’intéressement et de participation
• Assistance pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires
(avertissement, mise à pied disciplinaire)
• Assistance pour la mise en œuvre de ruptures conventionnelles
du contrat de travail
• Assistance pour la mise en œuvre de procédures de licenciement
individuel ou collectif
• Organisation des élections professionnelles
• Hygiène et sécurité dans l’entreprise
• Assistance au quotidien avec la mise en place d’un partenariat
pour le suivi social de l’entreprise
Pour les salariés : connaître et défendre vos droits
• Analyse des clauses du contrat de travail
• Étude de l’opportunité de contester une mesure de licenciement
devant le Conseil de Prud’hommes
• Assistance pour négocier un départ de l’entreprise et la signature
d’un protocole d’accord transactionnel
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Droit de la Sécurité Sociale
• Procédure en faute inexcusable
• Contentieux avec la CPAM liés notamment aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la contestation des taux d’incapacité
• Contentieux avec les Caisses de retraite
• Contentieux avec l’URSSAF
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Droit Bancaire
• Litiges relatifs aux crédits à la consommation
• Litiges relatifs aux crédits immobiliers
• Litiges relatifs aux engagements de caution et aux assurances emprunteur
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Droit Pénal
• Garde à vue
• Audition libre
• Assistance devant le Juge d’instruction
• Assistance devant les différentes juridictions ( Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Cour d’Appel)
• Constitution de partie civile
• Médiation pénale (délégué du procureur)
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Droit Commercial
• Recouvrement de créances
• Litiges dans le cadre des relations commerciales
• Responsabilité contractuelle
• Cautionnement
• Contentieux des baux commerciaux
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Saisie Immobilière
• Inscription d’hypothèques
• Procédures de saisie immobilière
• Enchères
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Droit Civil Général
• Droit des contrats
• Recouvrement de créances
• Responsabilité civile
• Contentieux des baux d’habitation
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